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Rentes de l’assurance responsabilité civile / d’une assurance personnelle contre les accidents

Déclarez les rentes qui vous ont été versées par votre assurance-accidents personnelle ou suite à un dommage causé par un tiers.

Comment ces rentes sont-elles imposées?

Dans le canton de Berne, ces rentes sont entièrement imposées.

TaxInfo: Rentes de la responsabilité civile et d'assurances-accidents privées

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