Logo Kanton Bern / Canton de BerneGuide «Personnes physiques»

Agriculture et sylviculture

Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante dans le secteur agricole ou sylvicole sont des personnes qui travaillent sans lien de subordination, en leur propre nom et à leur propre compte, et qui assument elles-mêmes les risques économiques de leur activité.

Tous les revenus tirés d'une activité indépendante exercée dans le secteur agricole ou sylvicole sont imposables.

Les revenus déterminants sont ceux de l’exercice clos durant l'année fiscale.

Nota bene

Les communautés d'exploitation ayant leur siège dans le canton de Berne reçoivent une déclaration d'impôt à leur nom. Il faut y déclarer les parts respectives des membres de la communauté, et ces personnes déclarent leur part dans leur déclaration d'impôt personnelle.

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