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Frais liés à un handicap

Définition

Ensemble des frais qu'une personne handicapée au sens de la loi sur l'égalité pour les handicapés engage en raison de son handicap.

Les personnes ci-dessous sont toujours considérées comme handicapées:

  • Allocataires de prestations de l'AI
  • Bénéficiaires de l'allocation pour impotent et de moyens auxiliaires
  • Personnes résidant en institution et patients des organisations d'aide et de soins à domicile nécessitant des soins et une prise en charge d'au moins 60 minutes par jour (degré de soin 4 ou supérieur dans le système central de classification du canton de Berne)
    TaxInfo: Séjour en foyer pour personnes âgées ou en foyer médicalisé
  • Personnes souffrant d'une perte de l'acuité auditive de 41 dB au moins à leur meilleure oreille
  • Personnes malvoyantes (acuité visuelle résiduelle inférieure ou égale à 5% à leur meilleur œil)

Les frais sont liés à un handicap lorsqu'ils sont causés par le handicap. Il s'agit notamment des frais de soins ambulatoires, de prise en charge en institution ou en structure de jour, de thérapies, d'aide-ménagère, de garde des enfants et de transport chez le médecin, chez un thérapeute ou vers la structure de jour.

TaxInfo: Frais liés à un handicap > Frais

Comment déclarer des frais liés à un handicap?

L'ensemble des frais liés à un handicap qui vous ont été facturés au cours de l'année fiscale et qui n'ont pas été réglés par une caisse d'assurance-maladie ou autre (prestations de tiers) sont déductibles.

TaxInfo: Frais liés à un handicap > Prise en compte des prestations de tiers

Déclarez vos frais de manière isolée (un enregistrement par facture) ou groupée, en joignant dans ce cas la liste récapitulative de vos factures à votre déclaration d'impôt. Au lieu de déclarer vos frais effectifs, vous pouvez demander une déduction forfaitaire variant selon la nature de votre handicap.

Frais déductibles

  • Frais liés à votre propre handicap
  • Frais liés au handicap des enfants pour lesquels vous pouvez prétendre à la déduction pour enfant (les autres déclarent leurs frais de handicap dans leur propre déclaration d'impôt)
  • Frais liés au handicap d'une personne à votre charge

Nota bene

Les frais d'entretien courant ne sont pas déductibles.

Les frais d'entretien courant sont ceux qui ne sont pas causés par le handicap lui-même. Il s'agit notamment des dépenses

  • d'alimentation, d'habillement et de logement,
  • de remise en forme,
  • de loisirs et de divertissements,
  • de confort personnel (dépenses voluptuaires).
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