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Location à des conditions préférentielles

Lorsqu'un immeuble est loué à un prix très faible ou mis gratuitement à la disposition d'une tierce personne, ce n'est pas le loyer, mais la valeur locative qui est imposée à titre de revenu. Cette correction sera indiquée sur la décision de taxation.

Imposition cantonale et communale
Le loyer est jugé trop faible lorsqu'il est inférieur à la valeur locative cantonale.

Imposition fédérale
Le loyer est jugé trop faible lorsqu'il est inférieur à la moitié de la valeur locative fédérale.

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