Logo Kanton Bern / Canton de BerneGuide «Personnes physiques»

Autres capitaux non déclarés ailleurs

Les éléments suivants doivent être déclarés ici:

  • Les cryptomonnaies (bitcoins, etc.)
  • Les avoirs garantis par hypothèque et autres avoirs
    • Si un immeuble a été entièrement ou partiellement payé mais que l’inscription au registre foncier n’était pas encore faite au 31.12 ou à la date déterminante, l’acheteur doit déclarer sa valeur officielle comme avoir.
      TaxInfo: Transfert de propriété d’un immeuble

Nota bene

Si vous joignez un relevé fiscal ou autre à votre déclaration d’impôt, ne saisissez pas ici, un par un, les éléments de fortune/les titres qui y figurent (reportez-vous à la rubrique « Relevés fiscaux ou autres »).

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