- Vous avez des valeurs américaines, dont le revenu a été amputé de la retenue supplémentaire d'impôt USA. Remplissez d'abord le formulaire R-US 164, puis reportez le rendement brut et la fortune dans votre déclaration d'impôt.
- Vous avez perçu des dividendes ou des intérêts étrangers sur lesquels vous avez payé au total plus de 50 francs d'impôt à l'étranger, que vous ne pouvez pas récupérer. Remplissez d'abord le formulaire DA-1 pour l'imputation forfaitaire d'impôt, puis reportez le rendement brut et la fortune dans votre déclaration d'impôt.
Nota bene
Envoyez ces formulaires signés et accompagnés de tous les justificatifs bancaires ou relevés fiscaux à l'Intendance des impôts, Impôt anticipé, case postale, 3001 Berne.