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Usufruit/droit de jouissance

Si l'immeuble est grevé d'un usufruit, c'est l'usufruitier, et non le propriétaire, qui déclare sa valeur officielle et qui est imposé dessus.

Toutefois, si l'usufruit a pris fin avant le 31.12., soit avant la date déterminante, ce n'est plus à l'usufruitier de déclarer la valeur officielle. Si vous êtes dans ce cas, déclarez une valeur officielle nulle dans le champ «Valeur officielle corrigée».

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