Les frais de dépôt des éléments de fortune (TVA comprise) sont déductibles. Par contre, les frais de gestion de fortune (gestion active des éléments en dépôt) et les frais d'acquisition ou d'aliénation d'éléments de fortune ne le sont pas.
Frais déductibles
- Emoluments de tenue de compte (frais)
- Autres frais pour les comptes courants, les comptes de placement et les comptes d'épargne
- Frais de garde des papiers-valeurs et autres objets de valeur en dépôt libre ou dans un coffre (droits de garde, taxe de location d'un coffre)
- Frais de retrait des rendements de fortune (frais d’encaissement, frais d’affidavit, p. ex. pour encaissement de coupons)
- Intérêts négatifs
Frais non déductibles
- Frais de gestion de fortune (gestion active des éléments en dépôt)
- Frais d'acquisition / d'aliénation de titres (commissions, émoluments, droits de timbre, courtage)
- Droits d'émission
- Commissions
- Frais de transfert de fortune
- Commissions sur les placements fiduciaires
- Frais de conseil fiscal
- Frais correspondant à des prestations effectuées par vos soins
- Emoluments de carte EC et de cartes de crédit
- Frais d’établissement de la déclaration d’impôt et des relevés fiscaux bancaires
- Frais de conseil en finances et en placements financiers
- Honoraires en fonction de la performance
- Frais de garantie du cours des devises