Vous détenez au moins 10% du capital social d'une société de capitaux ou d'une coopérative.
Vous détenez au moins 10% du capital social d'une société de capitaux ou d'une coopérative.
Déclarez ces parts ici au titre de participations qualifiées, qu'elles fassent partie de votre fortune privée ou de votre fortune commerciale. Pour celles qui constituent de la fortune commerciale, vous devez tenir un compte distinct. Vous trouverez des informations et un modèle de document pour le calcul dans l'article TaxInfo ci-dessous:
Comment sont imposées les participations qualifiées?
TaxInfo: Procédure d'imposition partielle
Nota bene:
les participations que vous déclarez à cette rubrique ne doivent pas être déclarées à la rubrique «Actions / papiers-valeurs».