Les personnes qui ont besoin de soins et d'une prise en charge d'au moins 60 minutes par jour (degré de soins 4 ou supérieur) peuvent déduire les frais facturés par l'institution au titre de frais liés à un handicap, après en avoir retranché un montant forfaitaire annuel correspondant aux frais d'entretien courant (forfait de 20 000 francs pour une personne seule et de 30 000 francs pour un couple marié).
Pour les personnes qui ont besoin de moins de 60 minutes de soins et de prise en charge chaque jour (degré de soins ≤ 3), seuls les frais facturés par l'institution correspondant à des soins de degré supérieur à 0 sont déductibles au titre de frais liés à un handicap.
Si c'est la première fois que vous déclarez des frais facturés par une institution au titre de frais liés à un handicap, veuillez joindre une copie de l'attestation de tarif de l'institution en question.
TaxInfo: Séjour en foyer pour personnes âgées ou en foyer médicalisé
Nota bene
Les frais d'entretien courant ne sont pas déductibles.
Les frais d'entretien courant sont ceux qui ne sont pas causés par le handicap lui-même. Il s'agit notamment des dépenses
- d'alimentation, d'habillement et de logement,
- de remise en forme,
- de loisirs et de divertissements,
- de confort personnel (dépenses voluptuaires).