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Dons en faveur d'institutions exonérées d'impôt

Toute somme d'argent ou bien donné volontairement et sans contrepartie à une personne morale exonérée d'impôt en Suisse pour utilité publique ou but de service public, ou encore à la Confédération, un canton, une commune ou l'un de leurs établissements, est considéré comme un don.

Le travail bénévole (don de temps) n'est pas considéré comme un don.

Les dons effectués durant l'année fiscale sont déductibles si leur somme totale atteint au moins 100 francs. La déduction pour don est plafonnée à 20 pour cent de votre revenu net.

Nota bene

Vous devez pouvoir fournir le justificatif de chacun des dons que vous déclarez.

Si la somme des dons déclarés dépasse le plafond de la déduction, elle sera automatiquement ramenée à ce plafond. Le montant pris en compte figurera sur la décision de taxation.

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