Type de comptabilité

Joignez à votre déclaration d'impôt les comptes annuels signés de l'exercice clos durant l'année fiscale.

Vous devez établir vos comptes annuels conformément aux dispositions du Code des obligations (art. 957 ss. CO).

Les comptes annuels se composent

• du bilan,
• du compte de résultat,
• de l'annexe (si prescrite par la loi).
  

(Chiffre d'affaires < 500 000 CHF)
Joignez à votre déclaration d'impôt un état des actifs et passifs, des recettes et dépenses et des apports et prélèvements privés de l'exercice clos durant l'année fiscale.

Cet état doit être établi conformément aux conditions suivantes:

• Les recettes et les dépenses doivent être enregistrées au fur et à mesure, intégralement et conformément à la réalité, avec pour chacune d'entre elles le nom du débiteur ou du bénéficiaire. A chaque enregistrement correspondre une pièce justificative.
• La nature de chacune des dépenses enregistrées doit être indiquée (loyer, salaire, objets achetés, etc.).
• Le solde du livre de caisse doit correspondre au solde en caisse et doit être contrôlé à un rythme adapté au volume des opérations en espèces, mais au moins une fois par mois.
• L'inventaire des stocks (marchandises, matières premières, fournitures, produits finis et semis-finis), des encours et des prestations de service non facturées doit indiquer précisément les quantités, la valeur (prix d'achat ou prix du marché s'il est inférieur) et le type des produits.
• L'inventaire des actifs et des passifs doit contenir les informations nécessaires à un contrôle fiable. Il doit lister toutes les créances (débiteurs) et les dettes (créanciers) résultant des ventes de biens et de services, accompagnées de leur montant, ainsi que du nom et de l'adresse du débiteur ou du créancier. Il ne suffit pas d'indiquer leur montant global.

Ces états peuvent être tenus sur papier ou sur support numérique.