En cas de droit d'habitation, c'est l'ayant droit qui déclare la valeur locative.
Si vous bénéficiez d'un droit d'habitation à titre onéreux, déduisez le montant de votre loyer de la valeur locative et déclarez le résultat dans le champ «Valeur locative corrigée». La valeur locative corrigée ne peut pas être inférieure à zéro.
Notez que les droits d'habitation ne sont pris en compte que s'ils sont inscrits au registre foncier.
Nota bene
Le propriétaire d'un bien grevé d'un droit d'habitation doit déclarer le loyer qu'il en tire au titre de revenu à la rubrique Location de biens immobiliers.