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Rentes de l’assurance militaire

Déclarez uniquement les rentes de l’assurance militaire octroyées après le 31.12.1993.

Comment ces rentes sont-elles imposées?

Aux niveaux cantonal et fédéral, ces rentes sont entièrement imposées avec les autres revenus.

Les rentes de l’assurance militaire octroyées avant le 1er janvier 1994 ne sont pas imposables. Elles doivent donc être déclarées comme revenus non imposables.

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