Vous devez déclarer tous les gains que vous avez réalisés à une loterie ou autre jeu de hasard. Pour les gains en nature (p. ex. les voitures, les voyages, les métaux précieux), déclarez leur valeur marchande à la date du gain.
Gains non imposables réalisés en Suisse
- Gain réalisé dans une maison de jeux ou un casino (pas exploités en ligne)
- Gain réalisé à un jeu dit de petite envergure (tombola, loto d'une association sportive, autre manifestations locale)
- Gain d'un montant inférieur ou égal à 1000 francs (par gain) réalisé à un jeu ou concours organisé par une entreprise (p. ex. un commerce de détail) pour promouvoir ses ventes
Ne déclarez que ces gains à la rubrique «Revenus non imposables».
Nota bene
Déclarez les gains ci-dessous à la rubrique Gains de loterie ou autre jeu:
- Gain au Swiss lotto, au PMU, à des paris sportifs, à Clix, etc.
- Gain réalisé à une loterie ou autre jeu de hasard étrangers
- Gain réalisé à un jeu étranger exploité en ligne
- Gain d'un montant supérieur à 1000 francs (par gain) réalisé à un jeu ou concours organisé par une entreprise (p. ex. commerce de détail) pour promouvoir ses ventes