Dividendes/rendements

• Les dividendes
• Les intérêts
• Les distributions de fonds
• Les rendements de fonds thésaurisés (p. ex. ceux des SICAV)
  • TaxInfo: Fonds de placement
• Les distributions dissimulées de bénéfice / les prestations appréciables en argent
• Les actions gratuites
• Les augmentations gratuites de la valeur nominale
• Les excédents de liquidation
  

• Les remboursements à la valeur nominale et les distributions prélevées sur des réserves d’apports en capital (remboursement d’apports, d’agios et de versements supplémentaires effectués par les détenteurs de droits de participation)
• Les actions gratuites et les augmentations gratuites de la valeur nominale si la libération est intervenue à la charge des réserves issues d’apports de capital
• L’excédent de liquidation issu de réserves d’apports en capital
  

Ces revenus doivent être déclarés à la rubrique «revenus non imposables».