Actions/papiers-valeurs cotés en bourse
Pour les titres dont le numéro de valeur figure dans la base de données, c’est la valeur fiscale au 31.12 qui est automatiquement insérée dans le champ.
La valeur fiscale au 31.12 de titres suisses ou étrangers négociés dans une bourse suisse est indiquée dans l’outil ICTax.
La valeur fiscale de titres suisses ou étrangers cotés auprès de bourses étrangères est le cours en vigueur le dernier jour de cotation de l’année en question.
Papiers-valeurs suisses non cotés en bourse
La dernière valeur fiscale fixée par l’Intendance des impôts doit être indiquée pour les papiers-valeurs suivants (circulaire n° 28):
- Les actions non cotées
- Les parts de Sàrl
- Les parts de sociétés coopératives
- Les bons de participation
- Les bons de jouissance
Papiers-valeurs étrangers non cotés en bourse
La valeur fiscale est la dernière valeur attestée ou connue.