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Indemnités d’administrateur ou revenus d’une charge publique comprenant des jetons de présence

Que sont les indemnités d’administrateur et comment les déclarer?

  • Honoraires des membres d’un conseil d’administration
  • Tantièmes

Un certificat de salaire doit vous avoir été remis pour cette activité. Déclarez le salaire net indiqué au chiffre 11 de ce certificat. Vous ne pouvez pas déduire de frais professionnels de vos indemnités d’administrateur.

Que sont les revenus d’une charge publique comprenant des jetons de présence et comment les déclarer?

Revenus d’une activité exercée dans un organe communal ou régional

  • en qualité de conseiller communal
  • en qualité de membre d’un conseil de paroisse
  • dans une commission

Si vos jetons de présence ont été déclarés à la rubrique Allocations pour frais du certificat de salaire qui vous a été remis pour cette activité, déclarez le salaire net figurant sur ce certificat (chiffre 11). 

Si vos jetons de présence n’ont pas été déclarés dans cette rubrique, mais qu’ils sont compris dans le salaire net indiqué sur votre certificat de salaire, vous pouvez retrancher au plus 80 francs par séance de votre salaire net pour vos faux frais.

Vous ne pouvez pas déduire de frais professionnels des revenus comprenant des jetons de présence.

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