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Usufruit

En cas d'usufruit, c'est l'usufruitier qui déclare la valeur locative, et non le propriétaire.

Notez qu'un usufruit n'est pris en compte que s'il est inscrit au registre foncier.

Jouissance restreinte au rendement

Pour cette forme particulière d'usufruit, voir:

TaxInfo: Fiscalité de la jouissance restreinte au rendement

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