Si vous connaissez le numéro de valeur
Indiquez le numéro de valeur, puis cliquez sur «Rechercher», à droite du champ de saisie. Si le numéro de valeur figure dans la base de données, certaines cases seront automatiquement pré-remplies. Saisissez les données manquantes.
Si vous ne connaissez pas le numéro de valeur
Cliquez sur «Recherche du titre par le nom», à gauche du champ de saisie. Si le numéro de valeur figure dans la base de données, certaines cases seront automatiquement pré-remplies. Saisissez les données manquantes.
Si le numéro de valeur ne figure pas dans la base de données, vous pouvez vous servir de l’outil ICTax de l’AFC, qui vous fournira les informations nécessaires.
Papiers-valeurs sans numéro de valeur
Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’indiquer le numéro de valeur. Vous trouverez les informations nécessaires dans l’outil ICTax.