Dans les cas ci-dessous, indiquez la valeur locative dans le champ «Valeur locative corrigée».
Le champ «Valeur locative» n'est pas pré-rempli
Si vous êtes dans ce cas, déclarez la valeur locative dans le champ «Valeur locative corrigée». La valeur locative des immeubles sis dans un autre canton vous est communiquée par le canton ou la commune en question. Pour vos immeubles sis à l'étranger, déclarez une valeur locative de 6% de la valeur officielle par an.
Changements ne portant pas sur l'année entière
- Achat ou vente du bien durant l'année fiscale
- Votre déclaration d'impôt ne porte pas sur l'année entière
- Changement d'utilisation (utilisation par le propriétaire/location)
- Changement d'usufruit
- Changement de droit d'habitation
- Utilisation restreinte (travaux d'aménagement ou d'assainissement de plus d'un mois)
Dans le champ «Valeur locative corrigée», déclarez la part de la valeur locative proportionnelle à la durée d'utilisation du bien-fonds par vous-même. Un bien-fonds est considéré comme étant utilisé par le propriétaire lui-même même s'il ne l'utilise pas effectivement mais qu'il le tient à sa disposition exclusive ou en abandonne gratuitement l'usage à une tierce personne.
Résidence secondaire
Une résidence secondaire est un logement que vous n'utilisez pas en permanence, mais dont vous vous réservez tout de même l'usage exclusif (pas de location). Déclarez la valeur locative intégrale du logement, même si vous ne l'occupez que pendant les vacances. Pour les résidences secondaires, il faut déclarer la valeur locative fédérale dans le champ «valeur locative corrigée», car elle vaut aussi pour l'imposition cantonale et communale.
Logement de vacances
Un logement de vacances est un logement que vous n'utilisez pas en permanence non plus, mais que vous louez parfois. Vous pouvez réduire la valeur locative qui figure sur votre déclaration d'impôt de la part correspondant à la durée de location.
TaxInfo: Location d'immeubles meublés
Droit d'habitation à titre onéreux
Si vous bénéficiez d'un droit d'habitation à titre onéreux, réduisez la valeur locative du montant du loyer que vous versez.