Etiez-vous membre d'une communauté d'héritiers ou de copropriétaires au cours de l'année fiscale en question?
Si oui, vous devez déclarer votre part au revenu et à la fortune de cette communauté dans votre déclaration personnelle.
Les communautés bernoises d'héritiers ou de copropriétaires (domicile / propriété foncière de la personne décédée [disposant-e] dans le canton de Berne) reçoivent une déclaration d'impôt à leur nom. La personne détenant la signature doit la déposer au plus tard le 15 mars qui suit l'année fiscale considérée et en fournir une copie à tous les membres.
- Si la communauté se compose seulement d'un immeuble, elle ne reçoit pas de déclaration à son nom dans les cas ci-dessous:
- La valeur officielle de l'immeuble est inférieure à 5000 francs. Dans ce cas, déclarez votre part à la valeur de l'immeuble et au revenu qu'il dégage directement dans votre déclaration d'impôt personnelle.
- L'immeuble est grevé d'un usufruit inscrit au registre foncier. La valeur officielle de l'immeuble est imposée au chef de l'usufruitier ou de l'usufruitière.
Lorsque la communauté dont vous êtes membre est extracantonale (domicile / propriété foncière du ou de la disposant-e dans un autre canton), il faut tout de même déterminer les parts de chacun de ses membres. Vous devez donc déclarer votre part au revenu et à la fortune de cette communauté dans votre déclaration d'impôt personnelle.