Déclarez:
- les prêts que vous avez consentis à titre privé (y compris ceux accordés sans intérêt)
- vos avances ou acomptes (p. ex. pour l'achat d'un bien immobilier)
- vos autres avoirs/créances privés
- les créances (avoirs) garanties par hypothèque
Vous trouverez des informations concernant les prêts de la fortune commerciale dans Actifs immobilisés.
Les prêts et autres créances en devises étrangères doivent être déclarés en francs suisses.
TaxInfo : Taux de change pour la déclaration d’impôt
Intérêts
Indiquez les intérêts accumulés au cours de l’année fiscale. Indiquez également les intérêts relatifs à une créance qui s’est éteinte au cours de l’année.
Valeur fiscale
La valeur fiscale est le montant de la créance (valeur de l'avoir) au 31.12.
En cas de décès ou de départ à l’étranger, c’est le montant de la créance, c'est-à-dire de l'avoir, à la date du décès ou du départ.
Créances (avoirs) garanties par hypothèque
Si vous avez acheté un bien immobilier, mais que l'inscription au registre foncier n'était pas encore faite au 31.12 (ou autre date déterminante), vous devez déclarer la valeur officielle de ce bien dans vos avoirs, que vous ayez fini de payer ce bien ou pas.
TaxInfo: Transfert de propriété d'un immeuble
Nota Bene
Vous trouverez des informations concernant les prêts de la fortune commerciale dans la rubrique Actifs immobilisés.