Obligations, emprunts et bons de caisse cotés en bourse
Pour les titres dont le numéro de valeur figure dans la base de données, la valeur fiscale au 31.12 est automatiquement pré-remplie.
La valeur fiscale au 31.12 de titres suisses ou étrangers négociés dans une bourse suisse est indiquée dans l’outil ICTax.
La valeur fiscale de titres suisses ou étrangers cotés auprès de bourses étrangères est le cours en vigueur le dernier jour de cotation de l’année en question.
Obligations, emprunts et bons de caisse non cotés en bourse
La valeur fiscale est la dernière valeur attestée ou connue (p. ex. relevé bancaire).