Les charges de personnel (5) se composent des éléments suivants:
Versements en faveur des membres du personnel
- Salaires, allocations, primes au mérite et prime de fidélité
TaxInfo: Certificat de salaire - obligation de l'employeur - Cadeaux d'ancienneté
- Toutes les cotisations aux assurances sociales obligatoires ou facultatives (57)
- Cotisations AVS, AI, APG, AC et CAF
- Cotisations à la prévoyance professionnelle
- Cotisations à l'assurance indemnités journalières en cas de maladie et d'accident
- Avantages en nature
Déclarez les avantages en nature que vous avez fournis à votre personnel au moins à concurrence de leur prix de revient. A la place de leur prix de revient, vous pouvez déclarer les forfaits que l'Administration fédérale des contributions a fixés dans la notice NL1.
Versements en faveur de l'exploitant-e
- Cotisations AVS, AI, APG, AC et CAF
- Cotisations à l'assurance indemnités journalières en cas de maladie et d'accident
- Cotisations à la prévoyance professionnelle
Si l'exploitant-e est bénéficiaire de la même institution de prévoyance que son personnel, la part de ses cotisations personnelles correspondant à la part patronale versée pour le personnel constitue des charges justifiées par l'usage commercial.
TaxInfo: Cotisations personnelles des indépendants au 2e pilier
Nota bene
Collaboration de la ou du conjoint·e dans la même entreprise
Si la ou le partenaire perçoit un salaire (certificat de salaire), cette personne est considérée comme sala-riée. Ce n’est qu’à cette condition que des cotisations aux assurances sociales peuvent être versées en sa faveur.