Si votre fortune commerciale a aussi été utilisée à des fins privées et que cela n'apparaît pas dans votre comptabilité, vous devez déclarer la valeur de cet usage comme une part privée, en l'indiquant comme rectification du résultat. Il en va de même pour les charges de l'exploitation qui ont aussi un intérêt privé.
Exemples:
- Part privée aux charges de véhicules et de transport (frais de voiture)
TaxInfo: Utilisation privée d'un véhicule d'entreprise (à partir de l'année fiscale 2022) - Part privée à la consommation d’énergie et à l’équipement technique des bureaux (chauffage, électricité, Internet, téléphone, etc.)
- Part privée aux salaires du personnel de l'entreprise
- Part privées aux assurances
TaxInfo: Part privée aux primes d'assurance dans les entreprises individuelles et les exploitations agricoles ou sylvicoles - Part privée à d'autres dépenses
- Valeur locative du logement de l'exploitant-e situé dans un immeuble d'exploitation
Comptabilisez au moins la valeur locative cantonale dans les produits. L'éventuelle différence sera reprise comme part privée. - Part privée aux chevaux utilisés à des fins privées
Comptez au moins 3000 francs par cheval et par exercice. Si vous avez comptabilisé d'autres charges que le foin, la paille et l'eau, comptez au moins 5500 francs.
- Valeur locative du logement de l'exploitant-e situé dans un immeuble d'exploitation
Déclarez la valeur marchande de vos parts privées, c'est-à-dire le prix que vous auriez payé pour la même chose sur le marché, en dehors de votre exploitation. A la place de la valeur marchande, vous pouvez déclarer les forfaits fixés par l'Administration fédérale des contributions dans la notice NL1.