Que sont les indemnités d'administratrice ou d'administrateur et comment les déclarer?
- Honoraires des membres d’un conseil d’administration
- Tantièmes
Un certificat de salaire doit vous avoir été remis pour cette activité. Déclarez le salaire net indiqué au chiffre 11 de ce certificat. Vous ne pouvez pas déduire de frais professionnels de vos indemnités d’administratrice ou d'aministrateur.
Que sont les revenus d’une charge publique comprenant des jetons de présence et comment les déclarer?
Revenus d’une activité exercée au sein d'un organe communal ou régional:
- En qualité de conseillère ou conseiller communal
- En qualité de membre d’un conseil de paroisse
- En qualité de membre d'une commission
Si vos jetons de présence ont été déclarés à la rubrique «Allocations pour frais» du certificat de salaire qui vous a été remis pour cette activité, déclarez le salaire net figurant sur ce certificat (chiffre 11).
Si vos jetons de présence n’ont pas été déclarés à cette rubrique, mais qu’ils sont compris dans le salaire net indiqué sur votre certificat de salaire, vous pouvez retrancher au plus 80 francs par séance de votre salaire net en guide dédommagement pour frais.
Vous ne pouvez pas déduire de frais professionnels des revenus comprenant des jetons de présence.