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Taxes immobilières et rentes de droit de superficie payées

Taxes immobilières

Les taxes immobilières échues durant l'année fiscale sont déductibles. Si vous optez pour la déduction forfaitaire, les taxes immobilières sont uniquement admises en déduction pour les impôts cantonaux et communaux. Pour l’impôt fédéral direct, les taxes immobilières sont incluses dans la déduction forfaitaire.

Pour les immeubles situés à l’étranger, la déduction des taxes immobilières étrangères s’élève au maximum à
1,5 ‰ de la valeur fiscale (valeur officielle).

Rentes de droit de superficie

La rente de droit de superficie constitue une indemnité due en contrepartie du droit d'utiliser le sol pendant une longue période. Elle peut être périodique ou unique.

La rente versée en contrepartie du droit de superficie constitue des frais, qui ne sont toutefois déductibles que des revenus dégagés par l'immeuble grevé du droit de superficie. Vous ne pouvez donc déduire que les rentes que vous versez pour un droit de superficie constitué sur un immeuble que vous déclarez comme élément de fortune.

TaxInfo: Droit de superficie

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