À partir de l’année fiscale 2025, il n’est plus nécessaire de déclarer, comme auparavant, 100% de la rente viagère versée par une assurance-vie relevant de la prévoyance individuelle libre (pilier 3b), un contrat d’assurance de rente viagère étranger ou un entretien viager, mais uniquement la part de rendement correspondante.
Que devez-vous déclarer?
- Si vous percevez une rente viagère au sens de la LCA (assurance-vie d’une compagnie d’assurance suisse), votre assureur vous a remis une attestation annuelle sur laquelle est indiquée la part de rendement imposable. Déclarez uniquement ce montant. L’Intendance des impôts contrôle les données fournies en se basant sur les données de l’assureur, lesquelles lui sont transmises par l’intermédiaire de l’Administration fédérale des contributions (AFC).
- Il en va de même si vous percevez d’autres rentes, telles que des rentes viagères provenant de l’étranger, des rentes viagères au sens du CO ou des rentes issues d’un contrat d’entretien viager; vous devez déclarer uniquement la part de rendement imposable. C’est à vous qu’il incombe de calculer la part de rendement imposable pour l’année fiscale. Cette part peut fluctuer annuellement en raison du rendement annualisé appliqué. Pour effectuer ce calcul, vous pouvez utiliser la feuille Excel mise à votre disposition.