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Gains de loteries et de jeux

Si vous avez gagné à une loterie ou à un autre jeu de hasard au cours de l'année fiscale, vous devez déclarer vos gains. Pour les gains en nature (p. ex. voitures, voyages, métaux précieux, etc.), déclarez leur valeur marchande à la date où vous les avez remportés. Lors de la taxation, les frais de mise pour le jeu sont considérés comme des mises.

Gains de source suisse bénéficiant d'un abattement (montant non imposable)

Exemples: Swiss Lotto, EuroMillions, PMU, Sporttip, Clix, etc.

  • Gains réalisés à des jeux suisses exploités en ligne (exploitant jouissant d'une autorisation ou d'une concession selon la loi sur les jeux d'argent)
  • Gains réalisés à des jeux dits de grande envergure. Il s'agit de jeux ou de concours qui ne sont pas organisés dans un seul canton.

Vous devez déclarer le montant intégral de ces gains au titre de «gains de loterie et de jeux». L’abattement, qui peut aller jusqu’à 1 000 000 francs (impôts cantonaux et communaux) et 1 038 300 francs (impôt fédéral direct), sera automatiquement appliqué lors de la taxation. Seule la part du gain qui dépasse ce montant sera imposée.  

Gains imposables sans abattement

  • Gains de loterie ou d'autres jeux de hasard de source étrangère
  • Gains réalisés à des jeux étrangers exploités en ligne
  • Gains réalisés à des jeux ou concours organisés par des entreprises dans le but de promouvoir leurs ventes (p. ex. dans le commerce de détail), dont le montant est supérieur à 1000 francs par gain.

Les gains en devises étrangères doivent être déclarés en francs suisses.
TaxInfo : Taux de change pour la déclaration d’impôt

Vous devez déclarer le montant intégral de ces gains au titre de «gains de loteries et de jeux».

Gains non imposables de source suisse

  • Gains réalisés dans des maisons de jeux ou des casinos (pas exploités en ligne)
  • Gains réalisés à des jeux dits de petite envergure (tombola, loto d'une association sportive, autres manifestations locales)
  • Gains réalisés à des jeux ou concours organisés par des entreprises dans le but de promouvoir leurs ventes (p. ex. dans le commerce de détail), dont le montant est inférieur ou égal à 1000 francs par gain.

Déclarez ces gains à la rubrique « Revenus non imposables ».

Comment sont imposés les gains réalisés à des loteries ou à des jeux d'argent?

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