Logo Kanton Bern / Canton de BerneGuide «Personnes physiques»

Cotisations d’adhésion et dons à des partis politiques

Vous pouvez déduire les cotisations d’adhésion et les dons que vous avez versés à un parti politique si celui-ci remplissait l’un des critères suivants pendant l’année fiscale:

  • il était inscrit au registre des partis (cf. liste des partis enregistrés);
  • il était représenté dans un parlement cantonal;
  • il avait obtenu au moins 3% des voix dans un canton lors des dernières élections.

Les dons suivants ne sont pas déductibles:

  • les dons versés personnellement à un-e candidat-e
  • les dons versés à un comité de soutien, de campagne électorale, d’initiative ou à un comité supra-parti, etc.
  • les dons versés à d’autres types d'organisations (UNIA ou autre syndicat, associations professionnelles).

TaxInfo: Déduction des dons des personnes physiques en faveur d’un parti politique

Nota bene

Cette déduction est plafonnée à 5200 francs par personne pour les impôts cantonal et communal et à 10 100 francs par personne pour l’impôt fédéral direct. Ces montants sont doublés pour les couples mariés.

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