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Calcul de la prestation appréciable en argent

Forfait kilométrique

Comptez 70 centimes par kilomètre (trajet domicile - lieu de travail).

Trajet domicile - lieu de travail

Comptez en général un aller-retour entre le domicile et le lieu de travail par jour de travail.

Nombre de jours de travail

Si vous travaillez toute l’année à plein temps, comptez en général 220 jours de travail. Si vous travaillez à temps partiel, réduisez ce nombre proportionnellement à votre temps de travail.

Si vous travaillez au service externe (missions hors des locaux de l’entreprise), ne comptez que les jours auxquels vous avez utilisé la voiture de service pour vous rendre de votre domicile à votre lieu de travail usuel, permanent.

Votre employeur indique la part de votre activité que vous avez passée en service externe sur votre certificat de salaire (chiffre 15).

S’il l’a déclarée en indiquant « part en service externe ...% déterminée de manière forfaitaire selon liste de fonctions/métiers », vous ne pouvez pas appliquer un autre pourcentage, à moins de prouver que vous n’avez pas utilisé aussi souvent la voiture de service pour faire votre trajet domicile - lieu de travail (moyens de preuve : livre de bord, outil de calcul « contrôle des trajets en service externe » par exemple).

Renseignements complémentaires et exemples de calcul

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