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Charges accessoires (activités annexes)

La déclaration du résultat des activités annexes de l'exploitation sert uniquement à opérer la distinction comptable entre l'activité principale et les activités secondaires. Le résultat des activités annexes de l'exploitation est égal à la différence entre les produits accessoires et les charges accessoires.

Les charges accessoires se composent des éléments suivants:

  • Charges des activités annexes de l'exploitation (7010 à 7019)
  • Charges des immeubles d'exploitation
    • Entretien immobilier (7511)
      pas de déduction forfaitaire possible; déclarer les frais effectifs.
    • Droits, taxes, impôts fonciers (7512)
    • Primes d'assurance (7513)
    • Eau (7514)
    • Ordures, évacuation des déchets (7515)
    • Charges d'administration (7516)
    • Chauffage, éclairage (7517)
    • Autres charges immobilières (7519)
  • Autres charges des activités accessoires (71)
    • Location de machines
    • Travaux réalisés pour des tiers

Notice 5: Frais immobiliers

Les éléments ci-dessous ne doivent pas être déclarés dans les charges afférentes aux immeubles de l'exploitation:

  • Les intérêts hypothécaires (7510)
    Ces intérêts doivent être déclarés à la rubrique Charges financières.
  • Les amortissements et ajustements / rectifications de valeur des immeubles de l'exploitation (7518)
    Ces éléments doivent être déclarés à la rubrique Amortissements des actifs immobilisés (68) et comme amortissements et ajustements de valeur des immobilisations corporelles immeubles (683).
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