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Sociétés de personnes

Vous déteniez des parts dans une société en nom collectif ou en commandite ou dans une société simple durant l'année fiscale

Déclarez votre part au revenu et à la fortune de cette société dans votre déclaration d'impôt personnelle. Si la société a fait des pertes par le passé, qu'elle n'a pas encore compensées, déclarez aussi votre part à ces pertes dans votre déclaration d'impôt personnelle.

Les sociétés en nom collectif ou en commandite ainsi que les sociétés simples dont le siège est dans le canton de Berne reçoivent une déclaration d'impôt à leur nom. Cette déclaration doit être remplie par la personne représentant la société, qui est chargée de l'adresser à l'Intendance des impôts du canton de Berne. Au même moment, elle doit en remettre une copie à chacun des associés, afin que ceux-ci puissent s'y référer pour établir leur déclaration d'impôt personnelle.

Il faut déterminer les parts respectives des associés même si le siège de la société n'est pas dans le canton de Berne. Déclarez ensuite votre propre part au revenu et la fortune de la société dans votre déclaration d'impôt personnelle, à laquelle vous devez joindre une copie des comptes annuels de la société.

Explications pour remplir la déclaration d'impôt destinée aux sociétés en nom collectif, sociétés en commandite et sociétés simples

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