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Entreprise individuelle (activité lucrative indépendante)

Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante sont des personnes qui travaillent sans lien de subordination, en leur propre nom et à leur propre compte, et qui assument elles-mêmes les risques économiques de leur activité. 

Tout revenu tiré d'une entreprise commerciale, industrielle, artisanale ou de services, de l'exercice d'une profession libérale ou de toute autre activité lucrative indépendante est imposable.

Les revenus déterminants sont ceux de l'exercice clos durant l'année fiscale.

TaxInfo: Activité indépendante

Nota bene

Les sociétés de personnes (sociétés en nom collectif ou en commandite, sociétés simples) établissent une déclaration d'impôt au nom de la société.

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