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Immeubles et biens-fonds de la fortune privée

Déclarez tous les immeubles dont vous avez le droit de propriété (même en droit de superficie), d'usufruit, de jouissance ou d'habitation, y compris ceux qui se trouvent dans d'autres cantons ou à l'étranger.

Déclarez aussi ceux que vous avez aliénés ou dont vous avez perdu le droit d'usufruit, de jouissance ou d'habitation au cours de l'année fiscale.

Les données dont dispose l'Intendance des impôts, comme le numéro du feuillet au registre foncier, le lieu de situation, l'année de construction, la valeur officielle et, le cas échéant, la valeur locative, figurent déjà dans votre déclaration d'impôt.

Immeubles d'une communauté d'héritiers ou de copropriétaires

Les immeubles appartenant à une communauté d'héritiers ou de copropriétaires doivent être déclarés à la rubrique Parts dans une communauté d'héritiers/de copropriétaires.

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