Vous pouvez déduire les pertes que vous avez enregistrées au cours des sept derniers exercices dans le cadre de votre activité lucrative indépendante et qui n'ont pas encore été prises en compte fiscalement.
Comment l'excédent de pertes fiscalement déductible est-il calculé?
Les pertes d’un exercice sont d'abord imputées aux gains réalisés lors de l'aliénation d'immeubles commerciaux. S'il reste des pertes, elles sont imputées aux autres revenus. S’il reste encore des pertes après cette imputation, elles peuvent être reportées sur les prochaines périodes fiscales.
Si vous avez des excédents de pertes de plusieurs exercices, c'est celui qui a été réalisé au cours de la période la plus lointaine qui est compensé en premier.
Etant donné que le résultat imposable est calculé différemment aux niveaux cantonal et fédéral, les excédents de pertes sont calculés séparément.