Vous avez des valeurs américaines, dont le revenu a été amputé de la retenue supplémentaire d'impôt USA
- Demandez l’imputation, plus précisément le remboursement de la retenue supplémentaire d’impôt USA en déclarant ces valeurs et les revenus qu’elles ont dégagés dans votre déclaration d’impôt en ligne.
- Les personnes qui établissent leur déclaration d’impôt sur papier doivent établir une demande de remboursement sur le formulaire R-US 164, puis reporter le rendement brut et la fortune dans leur déclaration d’impôt.
Vous avez perçu des dividendes ou des intérêts étrangers sur lesquels vous avez payé au total plus de 100 francs d’impôt à l’étranger, que vous ne pouvez pas récupérer
- Demandez l’imputation des impôts retenus à la source à l’étranger que vous ne pouvez pas récupérer en déclarant les valeurs correspondantes et les revenus qu’elles ont dégagés dans votre déclaration d’impôt en ligne.
- Les personnes qui établissent leur déclaration d’impôt sur papier doivent établir une demande d’imputation sur le formulaire DA-1, puis reporter le rendement brut et la fortune dans leur déclaration d’impôt.
Nota bene
Ne demandez pas l’imputation d’impôts retenus à la source à l’étranger si le montant total des impôts que vous ne pouvez pas récupérer est inférieur ou égal à 100 francs.
Si vous êtes dans ce cas, déclarez les valeurs correspondantes et les rendements qu’elles ont dégagés comme s’il s’agissait de titres suisses, après en avoir retranché les impôts retenus à la source à l’étranger que vous ne pouvez pas récupérer.