Titres suisses ou étrangers
Indiquez ici tous vos titres suisses ou étrangers ainsi que les revenus que vous en tirez (y compris votre fortune en usufruit).
Déclarez vos éléments de fortune, constituant de la fortune privée ou commerciale.
Attention, les éléments de fortune suivants ne doivent pas être déclarés ici.
Si vous avez perçu des revenus dégagés par des titres étrangers et qu’un impôt a été retenu dessus à l’étranger sans que vous puissiez le récupérer, veuillez déclarer ces titres et leurs rendements à la rubrique Imputation d’impôts retenus à la source à l’étranger (demande DA-1). Ne les déclarez pas avec
vos autres éléments de fortune.
Si vous avez perçu des revenus dégagés par des titres des USA sur lesquels l’impôt supplémentaire USA a été retenu, veuillez déclarer ces titres et leurs rendements à la rubrique Remboursement de la retenue supplémentaire USA (R-US). Ne les déclarez pas avec vos autres éléments de fortune.
Epoux
Les personnes mariées doivent déclarer tous les titres des deux époux ainsi que tous les revenus qu’ils en tirent.
Enfants mineurs
Les parents (détenteurs de l’autorité parentale) doivent déclarer les titres de leurs enfants mineurs ainsi que les revenus qu'ils en tirent.
Si les parents sont taxés séparément et qu’ils sont tous deux détenteurs de l’autorité parentale, chacun doit déclarer la moitié des titres et des revenus qu’ils dégagent.
Nota bene
Ne pas déclarer dans l’état des titres?
- Les avoirs dont vous disposez dans des institutions du 2e pilier (caisse de pension / prévoyance professionnelle)
- La prévoyance individuelle liée (pilier 3a)
- Les comptes de libre passage