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Frais liés à un handicap / frais de soins

Définition

Ensemble des frais qu'une personne handicapée au sens de la loi sur l'égalité pour les handicapés engage en raison de son handicap.

Les personnes ci-dessous sont toujours considérées comme handicapées:

  • Allocataires de prestations de l'AI
  • Bénéficiaires de l'allocation pour impotent et de moyens auxiliaires
  • Personnes résidant en institution et patients des organisations d'aide et de soins à domicile nécessitant des soins et une prise en charge d'au moins 60 minutes par jour (degré de soin 4 ou supérieur dans le système central de classification du canton de Berne)
    TaxInfo: Séjour en foyer pour personnes âgées ou en foyer médicalisé
  • Personnes souffrant d'une perte de l'acuité auditive de 41 dB au moins à leur meilleure oreille
  • Personnes malvoyantes (acuité visuelle résiduelle inférieure ou égale à 5% à leur meilleur œil)

Les frais sont liés à un handicap lorsqu'ils sont causés par le handicap. Il s'agit notamment des frais de soins ambulatoires, de prise en charge en institution ou en structure de jour, de thérapies, d'aide-ménagère, de garde des enfants et de transport chez le médecin, chez un thérapeute ou vers la structure de jour.

TaxInfo: Frais liés à un handicap > Frais

Comment déclarer des frais liés à un handicap?

L'ensemble des frais liés à un handicap qui vous ont été facturés au cours de l'année fiscale et qui n'ont pas été réglés par une caisse d'assurance-maladie ou autre (prestations de tiers) sont déductibles.

TaxInfo: Frais liés à un handicap > Prise en compte des prestations de tiers

Déclarez le montant de chacune de vos factures (un enregistrement par facture) ou déclarez la somme de tous vos frais et joignez la liste récapitulative de vos factures à votre déclaration d'impôt. Au lieu de déclarer vos frais effectifs, vous pouvez demander une déduction forfaitaire variant selon la nature de votre handicap.

Frais déductibles

  • Frais liés à votre propre handicap
  • Frais liés au handicap des enfants pour lesquels vous pouvez prétendre à la déduction pour enfant (les autres déclarent leurs frais de handicap dans leur propre déclaration d'impôt)
  • Frais liés au handicap d'une personne à votre charge

Nota bene

Les frais d'entretien courant ne sont pas déductibles.

Les frais d'entretien courant sont ceux qui ne sont pas causés par le handicap lui-même. Il s'agit notamment des dépenses

  • d'alimentation, d'habillement et de logement,
  • de remise en forme,
  • de loisirs et de divertissements,
  • de confort personnel (dépenses voluptuaires).
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