Rectifications en cas de vente d'immeubles

Dans le canton de Berne, la plus-value (gain brut) réalisée lors de la vente d'un immeuble bernois appartenant à la fortune commerciale est assujettie à l'impôt sur les gains immobiliers.

Elle est comprise dans le résultat de l'entreprise. Pour calculer le revenu imposable aux niveaux cantonal et communal, il faut donc en déduire le gain brut taxé (décision arrêtant l'impôt sur les gains immobiliers).

Les plus-values réalisées lors de l'aliénation d'immeubles appartenant à la fortune commerciale sont assujetties à l'impôt fédéral direct, et non à l'impôt sur les gains immobiliers. Le gain brut taxé ne doit donc pas être déduit.