Si vous avez constitué un droit de superficie sur votre immeuble, dont vous tirez une rente périodique, vous devez déclarer ce revenu. Il en va de même pour l'indemnité périodique que vous percevez en contrepartie d'un droit de source (p. ex. source d'eau minérale).
TaxInfo: Droit de superficie
Nota bene
L'indemnité unique perçue à l'octroi du droit de superficie ou du droit de source n'est pas assujettie à l'impôt sur le revenu; elle est taxée à l'occasion de l'imposition du gain immobilier suite à un transfert de propriété.