Liste des autres revenus imposables
- Rappels de rentes (versements de rentes d’années précédentes)
- Dommages-intérêts (qui n'indemnisent pas des frais)
- Revenus tirés de brevets, droits d'auteur ou licences faisant partie de la fortune privée (pour les droits faisant partie de la fortune commerciale, voir formulaire 9)
- Revenus tirés de la location ou de l'affermage de choses meubles (p. ex. voitures, bateaux, caravanes, chevaux et autres biens similaires)
- Allocations familiales du secteur agricole et pour les indépendants (il ne faut pas les déclarer si elles ont été versées par le biais de l'employeur, car, dans ce cas, elles figurent déjà sur le certificat de salaire)
- Recettes dégagées par des jouissances bourgeoises (les agriculteurs déclarent ces recettes au titre de revenu tiré de leur activité agricole ou sylvicole)
- Revenus uniques ou périodiques provenant de la concession de droits d’extraction (p. ex. sable ou gravier)
- Allocations du Fonds national suisse (FNS)
- Bourses de formation ou de formation continue de source publique ou privée
- Contributions fédérales du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) pour les examens fédéraux (si vous avez dû reverser à votre employeur la contribution que vours avez reçue, déclarez aussi le montant reversé sous Autres frais professionnels/remboursement contributions SEFRI).