La valeur officielle de l'immeuble est sa valeur fiscale, c'est-à-dire la valeur retenue pour l'imposition de votre fortune.
- La valeur officielle des immeubles sis dans le canton de Berne est fixée par l'Intendance des impôts. Si l'immeuble a dû être réévalué durant l'année fiscale, l'Intendance des impôts vous communique sa nouvelle valeur officielle. Dans ce cas, il est possible que la valeur officielle déjà indiquée dans votre déclaration d'impôt soit l'ancienne. Si vous êtes dans ce cas, indiquez la nouvelle valeur officielle valable dans le champ «Valeur officielle corrigée».
- La valeur officielle des immeubles sis dans un autre canton est fixée par le canton en question.
- Pour les immeubles sis à l'étranger, déclarez une valeur fiscale de 70% du prix d'acquisition (achat/héritage), y c. la valeur de tous les investissements effectués durant les deux ans suivant l'acquisition.
Nota bene
C'est en principe le propriétaire de l'immeuble qui est imposé sur sa valeur officielle.
Règles particulières:
Notez que ces droits ne sont désormais pris en compte que s'ils sont inscrits au registre foncier.