Liste des autres revenus imposables
- Rappels de rentes (versements de rentes d’années précédentes)
- Dommages-intérêts (qui n'indemnisent pas des frais)
- Revenus tirés de brevets, droits d'auteur ou licences faisant partie de la fortune privée (pour les droits faisant partie de la fortune commerciale, voir formulaire 9)
- Revenus tirés de la location ou de l'affermage de choses meubles (p. ex. voitures, bateaux, caravanes, chevaux et autres biens similaires)
- Recettes dégagées par des jouissances bourgeoises (les agriculteurs déclarent ces recettes au titre de revenu tiré de leur activité agricole ou sylvicole)
- Revenus uniques ou périodiques provenant de la concession de droits d’extraction (p. ex. sable ou gravier)
- Allocations du Fonds national suisse (FNS)
- Bourses de formation ou de formation continue de source publique ou privée, sauf si la personne concernée est dans le besoin
- Contributions fédérales du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) pour les examens fédéraux (si vous avez dû reverser à votre employeur la contribution que vours avez reçue, déclarez aussi le montant reversé sous Autres frais professionnels/remboursement contributions SEFRI).
Exception:
Les allocations familiales du secteur agricole et pour les personnes exerçant une activité indépendante ne doivent pas être déclarées en tant qu'« autres revenus imposables », mais en tant qu’ indemnités pour perte de gain. Seules les allocations familiales qui n'ont pas été versées par l'employeur doivent être déclarées.