Logo Kanton Bern / Canton de BerneGuide «Personnes physiques»

Cotisations d’adhésion et dons à des partis politiques

Vous pouvez déduire les cotisations d’adhésion et les dons que vous avez versés à un parti politique si celui-ci remplissait l’un des critères suivants pendant l’année fiscale:

  • il était inscrit au registre des partis (cf. liste des partis enregistrés);
  • il était représenté dans un parlement cantonal;
  • il avait obtenu au moins 3% des voix dans un canton lors des dernières élections.

Les dons suivants ne sont pas déductibles:

  • les dons versés personnellement à un-e candidat-e
  • les dons versés à un comité de soutien, de campagne électorale, d’initiative ou à un comité supra-parti, etc.
  • les dons versés à d’autres types d'organisations (UNIA ou autre syndicat, associations professionnelles).

TaxInfo: Déduction des dons des personnes physiques en faveur d’un parti politique

Nota bene

La déduction est limitée à 5200 francs par personne pour les impôts cantonaux et communaux. Pour les couples mariés, chacun peut faire valoir une déduction jusqu’au montant maximum.
Concernant l’impôt fédéral direct, la déduction est plafonnée à 10 300 francs (également valable pour les couples mariés, pas de double prise en compte possible).

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