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Rectifications en cas de ventes d'immeubles

Impôt cantonal et communal

Dans le canton de Berne, toute plus-value (gain brut) dégagée par la vente d'un immeuble bernois appartenant à la fortune commerciale est assujettie à l'impôt sur les gains immobiliers.

Elle est comprise dans le résultat de l'exploitation. Pour calculer le revenu imposable aux niveaux cantonal et communal, il faut donc en retrancher le gain brut taxé (décision arrêtant l'impôt sur le gain immobilier).

Impôt fédéral direct

Les plus-values dégagées par l'aliénation d'immeubles agricoles ou sylvicoles sont assujetties à l'impôt fédéral direct à concurrence maximale des frais d'investissement.

Toute plus-value dégagée par l'aliénation d'un immeuble qui n'est ni agricole, ni sylvicole est intégralement assujettie à l'impôt fédéral direct. Il faut donc la déclarer comme rectification du résultat.

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