Les charges de personnel correspondent à la somme totale des rétributions versées à l'ensemble des membres du personnel, à l'exploitant-e et à sa famille.
Les charges de personnel (5) se composent des éléments suivants:
Versements en faveur des membres du personnel
- Salaires, allocations, primes au mérite et prime de fidélité
TaxInfo: Certificat de salaire - obligation de l'employeur - Cadeaux d'ancienneté
- Toutes les cotisations aux assurances sociales obligatoires ou facultatives (57)
- Cotisations AVS, AI, APG, AC et CAF
- Cotisations à la prévoyance professionnelle
- Cotisations à l'assurance indemnités journalières en cas de maladie et d'accident
- Avantages en nature
Vous devez déclarer les avantages en nature que vous avez fournis à votre personnel en utilisant les forfaits fixés dans les notices de l'AFC N2/2007 et N1/2007, chiffre 6.
Versements en faveur de l'exploitant-e
- Cotisations AVS, AI, APG, AC et CAF
- Cotisations à l'assurance indemnités journalières en cas de maladie et d'accident
- Cotisations à la prévoyance professionnelle
Si l'exploitant-e est bénéficiaire de la même institution de prévoyance que son personnel, la part de ses cotisations personnelles correspondant à la part patronale versée pour le personnel constitue des charges justifiées par l'usage commercial.
TaxInfo: Cotisations personnelles des indépendants au 2e pilier
Autres charges de personnel
- Frais de recherche de personnel (580)
- Formation et formation continue (581)
- Indemnités de défraiement (582/583)
Nota bene
Conjoint collaborateur / conjointe collaboratrice
Si vous versez un salaire à votre conjoint / conjointe (certificat de salaire), c'est un membre du personnel. C'est uniquement à cette condition que vous pouvez cotiser aux assurances sociales pour lui / elle.