Si vous et votre famille avez aussi utilisé la fortune commerciale à des fins privées et que cela n’apparaît pas dans la comptabilité, vous devez déclarer la valeur de cet usage (rectification du résultat). Il en va de même pour les charges commerciales qui ont aussi un intérêt privé.
Exemples de ce genre de rectification du résultat:
- Part privée aux charges de véhicule et de transport (frais de voiture)
TaxInfo: Utilisation privée d'un véhicule d'entreprise (à partir de l'année fiscale 2022) - Part privée à la consommation d’énergie et à l’équipement technique des bureaux (chauffage, électricité, Internet, téléphone, etc.)
- Part privée aux salaires du personnel de l'entreprise
- Part privées aux assurances
TaxInfo: Part privée aux primes d'assurance dans les entreprises individuelles et les exploitations agricoles ou sylvicoles - Part privée aux autres frais:
- Valeur locative du logement de l'exploitant-e dans l'immeuble commercial. Comptabilisez au moins la valeur locative cantonale dans les produits. En cas de différence, celle-ci sera considérée comme part privée.
- Débours (voyages, repas, etc.)
- Charges de conseil
TaxInfo: Part privée aux frais de conseil juridique et d'avocat
Déclarez la valeur marchande de vos parts privées, c'est-à-dire le prix que vous auriez payé sur le marché, en dehors de l'entreprise. Si vous ne souhaitez pas indiquer la valeur marchande, vous pouvez appliquer les forfaits fixés par l'Administration fédérale des contributions dans la notice N1.