Le propriétaire qui utilise lui-même son bien-fonds est imposé sur la valeur locative de ce bien, qui constitue un élément de revenu imposable. Un bien-fonds est considéré comme étant utilisé par son propriétaire, même si celui-ci ne fait que le tenir à sa disposition exclusive (il ne le loue pas) ou s'il en abandonne gratuitement l'usage à une tierce personne.
Les valeurs locatives cantonale et fédérale sont différentes.
La valeur locative cantonale figure déjà dans votre déclaration d'impôt; la valeur locative fédérale est prise en compte automatiquement. Ces deux valeurs vous ont en outre été communiquées par l'Intendance des impôts sur le formulaire «Valeur locative».
Dans les cas ci-dessous, indiquez la valeur locative dans le champ «Valeur locative corrigée»:
- La valeur locative ne figure pas dans votre déclaration d'impôt
- Résidence secondaire
- Logement de vacances
- Droit d'habitation à titre onéreux
- Achat ou vente du bien durant l'année fiscale
- Votre déclaration d'impôt ne porte pas sur l'année fiscale entière
- Changement d'utilisation (utilisation par le propriétaire/location)
- Utilisation restreinte (inhabitabilité pour cause de travaux
- d'aménagement, d'assainissement)
- Changement d'usufruit
- Changement de droit d'habitation